Problème immatriculation véhicule neuf acheté chez Mandataire

Publié le Vu 1069 fois 2 Par letacla
08/10/2014 15:10

Bonjour ,
Réception véhicule neuf avec CIP jusqu'au 7 Septembre.
Nous avons recu notre dossier immatriculation définitive le 8 Septembre.
Nous nous rendons avec notre dossier à la préfecture ou il nous refuse notre immatriculation cause "Certicatat de Conformité non Européen" .

Depuis ce jour notre véhicule est immobilisé dans l'attente de la part de notre mandataire d"un "Certificat de Conformité Communautaire".

Je souhaiterais connaitre nos possibilités pour faire accélérer la réception de ce document car notre mandataire automobile ne me parait pas très sérieux.

08/10/2014 16:12

Bonjour,
hé oui... A un moment donné prendre le moins cher... se paie ! J'espère qu'il est seulement pas très réactif mais honnête !

11/10/2014 22:14

Bonsoir,
Lettre recommandée RAR de mise en demeure à délivrer le certificat de conformité dans les 8 jours à réception du courrier ,faute de quoi ,vous pouvez saisir en référé le juge en demande d'ordonnance sur requête avec astreinte journalière.La procédure est sans avocat et sans convocation de la partie adverse,vu qu'il s'agit d'une obligation légale.
Comme Grenouille ,j'espère que votre mandataire est fiable et à pignon sur rue,si non ,il faudra passer par les mines pour faire homologuer votre voiture.
Je ne comprends pas les gens qui passent par ce genre de mandataire,car bien souvent en négociant bien,on a les mêmes prix en vente directe chez le constructeur ou même le concessionnaire.
Amicalement vôtre
suji KENZO

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. DEVYNCK

Droit de la conso.

5 avis

Me. Baza

Droit de la conso.

2 avis

Me. Seignalet

Droit de la conso.

6 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.