refus d'expertise judiciaire

Publié le 05/06/2021 Vu 206 fois 2 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

05/06/2021 16:34

Bonjour,

Je viens d'être débouté de ma demande d'expertise par le tribunal des référés, suite à l'achat d'un véhicule frappé d'un grave problème de chaine de distribution (elle claque et rends l'utilisation du véhicule impossible d'aprés le garagiste) et qui a subit une expertise demandé par mon assurance où le vendeur ne s'est, bien sûr, pas présenté. Je précise que depuis le 19 aoûut 2020, je n'ai parcouru que 70 km, trajet entre l'achat du véhicule et le garage qui a constaté l'anomalie.

J'ai démandé un référé avec une expertise judiciaire afin que le vendeur ne puisse plus fuir sa responsabilité en vice caché mais le tribunal a rejeté ma demande sur le fait que l'expert n'a pas précisé que le véhicule est frappé d'un risque de rupture de la chaîne de distribution mais, je cite : "que la chaine de distribution fait un bruit anormal" même s'il a précisé que le désordre est antérieur à la vente, donc la responsabilité du vendeur, etc...

Pouvez vous, svp, m'éclairer sur les recours à venir ?

Merci d'avance. Dernière modification : 05/06/2021 - par Tisuisse Superviseur

05/06/2021 18:54

Bonsoir,

Vous pouvez faire appel de la décision .

Amicalement vôtre

suji KENZO

05/06/2021 19:00

Bonjour,

Il faudrait savoir si la formation de référé a renvoyé l'affaire sur le fond...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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