Résiliation de contrat avec engagement suite à un déménagement

Publié le 30/09/2016 Vu 1178 fois 1 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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30/09/2016 15:19

Bonjour,

Le 22 octobre 2015, J'ai souscrit un contrat d'abonnement mensuel avec engagement de 12 mois. Passée cette période, le contrat est prolongé avec possibilité de résiliation à tout moment à la seule condition de préavis de 2 mois.

A cause d'un déménagement, je ne peux plus bénéficier de cet abonnement. Ma volonté est de le résilier dès aujourd'hui.

Le gérant m'informe que même pour un déménagement, le préavis de 2 mois est à respecter. Par conséquent, je serai dans l'obligation de payer 2 mois sans pouvoir en bénéficier.

Pour information, l'anniversaire de mon contrat (ie la fin de la période d'engagement) est le 21 Octobre 2016.

Y a t-il une procédure légale ou texte faisant force de loi qui me permet de résilier mon contrat sans respect de la période de préavis ?


Je tiens à préciser aussi que le contrat a prévu l’apposition de ma signature au recto du document contractuel alors que les clauses figurent à son verso (cas pris en considération dans la Recommandation N°87-03 Clubs de sport à caractère lucratif).

je vous remercie d'avance de vos réponses et de vos précisions.

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