Taxe bancaire suite paiement par carte bleue d'abonnement mensuel

Publié le 16/01/2021 Vu 613 fois 3 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

15/01/2021 16:44

Bonjour,

Mon compte bancaire est géré par la caisse d'épargne de Bourgogne. Je me suis abonné à SNI Editions avec paiement automatique à partir des références de ma carte bleue. Cette sociét a son adresse en SUISSE et sa banque à Strasbourg. Les opérations bancaires se font donc entre deux banques francaises. Ma banque CE bourgogne me prélève plus de 3 euros de taxe à chaque paiement mensuel et justifie cette taxe au motif que le siege de la société est hors de France (Suisse). Pouvez-vous me préciser si cette taxe se justifie alors que les mouvements bancaires s'effectue sur le même pays. Existe - t -il un texte de référence ?

Merci,

Dans l'attente de votre réponse.

Cordialement. Dernière modification : 16/01/2021 - par Tisuisse Superviseur

15/01/2021 17:06

Bonjour,

Il faudrait consulter les tarifs de votre banque et au besoin demander au conseiller de vous indiquer sur quelle ligne il se base mais il semble que ce soit un problème déjà rencontré...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

15/01/2021 17:42

Le fournisseur de l'abonnement écrit que la transaction de doit pas être taxée, car sa banque est sur Strasbourg. Mon conseiller bancaire invoque que l'entreprise ayant son siège en SUISSE la taxe s'applique. Qui croire ? Ou trouver réponse ?

15/01/2021 17:49

Comme je vous l'ai indiqué ce sont exclusivement les tarifs de la banque qui peuvent vous départager en dehors d'une décision judiciaire...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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