Travaux non exécuté par un artisan

Publié le 23/08/2021 Vu 950 fois 7 Par
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22/08/2021 19:02

Bonjour Monsieur,

L'exécution des travaux de maçonnerie sur mon site d'élevage est constitué de multiple malfaçons. J ai envoyé un courrier à cet artisan pour lui signifier que je ne paierai que la moitié des travaux. Je viens e recevoir une ordonnance d injonction de payer qui émane du tribunal. Un expert se présentera sur mon site pour expertise au mois de septembre. Comment puis je répondre sachant que je sais que l artisan ne se déplacera pas pour l expertise. Puis demander le placement sous séquestre de la somme restante à payer.

Je vous remercie de votre réponse.

Pascal GUILLAUME Dernière modification : 23/08/2021 - par Tisuisse Superviseur

Superviseur

22/08/2021 19:10

Bonjour
Avant cette réception d'injection, avez vous été convoqué ?
__________________________
Merci de vous exprimer avec simplicité, sans culpabiliser l'auteur du sujet et sans alimenter des joutes verbales. Ce forum n'est pas un concours de réponses.

22/08/2021 19:16

Bonjour,

L'injonction de payer est délivrée sans convocation, elle doit être signifiée dans les 6 mois, vous avez la possibilité d'y faire opposition dans le mois qui suit, c'est donc ce qu'il faudrait faire par lettre recommandée avec AR...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

22/08/2021 19:27

Je vous remercie de votre reponse

22/08/2021 19:49

Ré bonjour, existe t'il un courrier type, ou puis je exprimer mon opposition à cette injonction en apportant mes éléments et arguments. Dois je développer le contenu ou dois-je rester bref?
Mervi de votre réponse
Pascal

22/08/2021 20:26

Je vous propose :

- cette notice

- le formulaire
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

22/08/2021 20:58

Merci P. M.
Je vous remercie pour votre aide précieuse. C'est très apaisant de savoir que l'on peut recevoir une aide comme la vôtre. Je vous sourire une bonne soirée.
Pascal

22/08/2021 21:42

Merci à vous et j'espère que cela vous permettra de faire valoir vos droits...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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