TVA NON RÉCLAMÉE LORS COMMANDE

Publié le 16/06/2015 Vu 652 fois 10 Par
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16/06/2015 12:34

Bonjour

J'ai réglé une commande de marchandises sur un site Internet par CB.
Au bout d'un peu plus d'un mois cette commande m'a bien été livrée.

Il se trouve que par la suite j'ai été en litige avec la société car ils m'ont livré un produit défectueux. Le tribunal de commerce m'a donné raison et la société m'a remboursé.

Quelques temps après le jugement, cette société m'attaque en me réclamant la TVA que je n'ai pas payée lors de la commande. Je découvre alors qu'effectivement le montant de la TVA figure bien sur la facture et que je ne l'ai pas payée... Leur logiciel a sans doute eu un bug au moment de la commande. Si nous n'avions pas été en litige, rien ne m'aurait été réclamé sans doute.
Ma question est de savoir si cette société a le droit d'exiger que je paye maintenant la TVA. Ils m'ont assigné pour la fin du mois.
Merci beaucoup pour votre réponse.

16/06/2015 13:11

c'est une commande à titre de particulier ou de professionnel (avec numéro de tva) ?

16/06/2015 13:15

Non il n'y a pas de numéro de TVA
Il s'agit d'une maison d'hôtes en auto-entrepreneur qui n'est pas assujettie à la TVA

16/06/2015 13:29

le marchand est bien en France ?
si l'on repasse une commande aujourd'hui sur le site, on paye par cb le même montant ou cette fois la tva est bien incluse ?

16/06/2015 13:44

Oui le marchand est en France. Oui si l'on commande par CB la TVA est incluse dans le montant total à payer.
Merci de prendre le temps de me répondre...

16/06/2015 13:56

on paye aujourd'hui le même montant que vous il y a quelques temps, ou un montant supérieur car le bug a été corrigé et la tva est à payer ?

16/06/2015 14:07

On paye TVA incluse

16/06/2015 14:10

ce qui ne répond pas à ma question, mais répond à la question initiale. la tva a donc déjà été payée.

16/06/2015 14:28

Je me suis sans doute mal expliqué. Lors de ma commande j'ai réglé ce que l'on me demandait sur le site. Personne ne m'a rien réclamé d'autre et je n'ai pas su que j'avais payé HT. La facture que j'ai imprimée alors stipulait bien le montant HT que j'ai payé mais aussi le montant TTC.
Ce n'est que plusieurs mois après notre litige (alors qu'ils ont dû me rembourser un produit défectueux, qu'ils m'ont remboursé d'ailleurs TTC), qu'ils se sont aperçus du bug et me réclament la TVA.
Donc ma question reste celle-ci : suis-je dans mon bon droit ?

16/06/2015 14:49

d'où ma question de savoir, si aujourd'hui, en créant un nouveau compte bidon, en passant une commande du même produit, en allant jusqu'au site de la banque pour avoir le montant débité si ces coordonnées cb sont rentrées, ce qu'il n'est pas nécessaire de faire.

si rien n'a changé, il n'y a aucune raison de ne pas réclamer la tva en même temps; donc le montant encaissé était un montant ttc.

si par contre, cela a changé, qu'à l'époque, il était clairement dit que le montant était HT, et qu'il fallait payer la tva à un moment, alors c'est plus compliqué.

16/06/2015 14:59

Je viens de faire la simulation, le montant réclamé est bien TVA incluse. Le bug a été corrigé.
Alors que conclure ? Puis-je m'opposer au paiement de la TVA ?

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