Requête pour suspension échéances prêts suite à divorce

Publié le Vu 4699 fois 1 Par beadje
18/05/2009 12:13

Bonjour,
Actuellement en instance de divorce (ordonnance du 12/11/08), ayant 2 emprunts (1 immobilier et 1 à la conso) souscrits (avant mariage) solidairement avec mon époux, j'ai demandé en nos 2 noms auprès de notre banque et par l'intérmédiaire de mon avocate une suspension des échéances des prêts, la 1ère en date du 8/10/08, la seconde (de mon avocate) en date du 24/11/08.
Notre banque a accusé réception de ces demandes en début décembre 2008, nous a précisé qu'elle allait donné suite à notre demande, mais rien.
J'ai relancé mon avocate en fin janvier dernier, pour lui faire part de mon inquiètude quant à la non réponse de la banque. Elle m'a rassurée en me disant qu'il y avait pas lieu de les bousculer et que nous devions attendre encore un mois pour saisir le tribunal d'instance.
Hélas autour du 20/02/09, nos comptes bancaires ont été remis au service contentieux pour non paiement des échéances dues, malgré nos demandes.
Après maintes et maintes courriers en recommandés, j'ai appris qu'une réponse du siège social de notre banque avait été donné à notre interlocuteur de notre agence, mais que ce dernier ne nous avait pas fait suivre cette réponse.
Une fois nos dossiers au service contentieux, et, malgré nos demandes, impossible de faire marche arrière... tout s'est enchaîné très vite. Inscription au FICP, à la Banque de France, découvert autorisé annulé, plus de CB, ni chèquier, plus possible de consulter nos comptes sans se rendre à l'agence...
Sur conseil de mon avocate, à la fin février, j'ai fait une requête auprès du Tribunal d'Instance pour la suspension des échéances des prêts au vu de l'article 847-1 et suivants du Code de Procédure Civile, ainsi que l'article L313-12 du Code de la Consommation, en mettant en cause mon époux lors de la déclaration, convoquée seule le 3/04/09, Mme Le Juge m'a alors précisé que mon époux aurait dû lui aussi faire une demande de son côté, mais qu'il fallait que j'attende le délibéré pour savoir si la requête serait prise en compte pour les époux.
L'ordonnance du 15 mai dernier, stipule que par ces motifs "odonnons la suspension des obligations de Mme... envers la banque, pendant une durée de 1 an, à compter de ce jour..."
J'ai appelé mon avocate ce matin, et, elle me confirme que mon mari doit immédiatement faire une requête en son nom au tribunal de son domicile, en se justifiant.
Comment peut-il procéder? Doit-il évoqué le fait que j'ai déjà déposé 1 requête qui a été rendue?
Merci pour votre aide.

02/06/2009 16:12

Désolée d'insister... n'y a-t-il personne pour m'apporter une réponse ?

Merci.

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