Résiliation d'un contrat avec le CNED

Publié le 06/11/2009 Vu 13329 fois 6 Par
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16/10/2009 15:58

Bonjour,

Le CNED a reçu ma demande d'inscription (+ chèque) le 21 septembre 2009 pour une formation que je souhaitais suivre avant d'apprendre que l'entreprise dans laquelle je travaille risquais de faire faillite.

Le CNED m'a envoyé un mail le 9 octobre 2009 me précisant que ma demande de formation était validée. Je me suis empressé de les informer sur mon changement de situation très défavorable a la poursuite de cette formation (2 ans).

Leur première réponse a été de me demandé des pièces justificatives du licenciement et de l'inscription au pôle emploi...

Je leur est donc précisé que mon licenciement était une éventualité très probable et que pour l'heure j'étais toujours employé. Devant leur réaction plutôt optue j'ai tenté de faire valoir mes droits en citant l'article L-444-8 du Code de l'éducation et en leur demandant de tenir compte de ma rétractation.

J'ai donc posté une lettre en recommandée avec accusé de réception le 14 octobre 2009 soit une journée avant l'expiration de la durée légale pour la rétractation.

Voici leur réponse reçu aujourd'hui (16 OCTOBRE 2009) :
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Bonjour,

Votre dossier reçu le 21 septembre a été validé le 9 octobre. Par conséquent, le délai de rétractation est dépassé et votre chèque est désormais à l’Agence Comptable du Cned, je ne peux donc rien faire pour le moment sans justificatif de votre part. Par contre, à la fermeture de votre entreprise, et dès réception de votre lettre de licenciement et de la possession d’un justificatif pôle emploi, veuillez renouveler votre demande de remboursement.

Cordialement.
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Il me semble qu'ils se trompent lourdement car le CNED pouvait refuser ma demande d'inscription entre le 21 septembre et le 9 octobre, le délai de rétractation doit courir a compter du 9 octobre jour de leur validation.

Est ce que je me trompe ?

Pourquoi me parlent t-ils de remboursement alors qu'ils auraient pu faire le nécessaire avant...

Trouvez vous cela normal ou est ce que c'est moi qui ai un problème ?

Par ailleurs j'ai reçu les premiers cours hier le 15 octobre que j'ai refusé immédiatement et retourner au CNED

Je vais recevoir très rapidement l'accusé de réception par la poste. A partir de ce moment que me conseillez vous de faire?

Je vous remercie par avance de votre aide

05/11/2009 21:33

Bonjour,

Je rencontre actuellement le même problème. Je suis apparemment inscrite depuis le 2 novembre. Je leur ai envoyé une lettre de demande de suspension d'inscription qu'ils ont réceptionné aujourd'hui. Une dame m'a appelé aujourd'hui en me disant donc que j'étais inscrite depuis le 2 novembre et que les colis étaient partis hier donc le 4 novembre, qu'elle est dans l'incapacité de me dire si je peux me faire rembourser ( annuler les prélèvements), que si j'ai une situation catastrophique elle n'y est pour rien, qu'elle n'est pas assistante sociale... Accueil très sympathique.
J'ai après eu la compta qui m'a dit d'attendre une lettre du directeur pour voir s'il accepte ma demande ( or, je suis toujours dans les 7 jours non?), et qu'après il fallait voir pour le remboursement!?


Et vous où en êtes vous pour votre désinscription?

Jessy

06/11/2009 08:09

Bonjour,

Malheureusement aucune amélioration pour l'instant.
Le CNED fait la sourde oreille, ils ont encaissé le chèque de la totalité de la formation... Ils continuent d'envoyer les cours que je refuse systématiquement.
Sur les conseils d'un avocat pendant une permanence gratuite, j'ai rendez vous le 17 novembre avec le médiateur de la république mais j'ai peux d'espoir.
Il faut compter 4000€ pour engager des actions avec un avocat pour récupéré 650€ ca ne vaux pas la peine.
Je suis actuellement bien écœurer par cet organisme public qui se défend par son mutisme.
Je vous tiendrais au courant des évolutions.
Bonne journée.

06/11/2009 09:25

Merci pourquoi pour votre rapidité, c'est vraiment écœurant de voir comme leur organisme est une machine à fric. Pourquoi les 7 jours de rétractation ne suffisent pas, ils sont en tord... Bref affaire à suivre.

Merci.

06/11/2009 09:48

C'est à nouveau moi.
J'avais une autre question.
Avez vous essayé de joindre la comptable du cned par téléphone, car c'est elle qui m'a parlé de remboursement!?

06/11/2009 11:22

Non, j'ai été en relation avec le Service Relation Clients mais pas la comptabilité. C'était peut-être une piste à explorer... De toute façon, mon chèque a été encaissé...

06/11/2009 11:48

JE vous conseille fortement d'au moins essayer...
A quoi sert de payer alors que vous n'avez même pas les livres.
Et je vous assure que c'est la comptable qui ma parlé de remboursement même si la somme est déjà prélevée..

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