Résiliation contrat école maternelle privée

Publié le Vu 165 fois 1 Par juliendupuy97
20/12/2018 12:57

Bonjour,

Ma fille de 4 ans est scolarisé dans un établissement scloaire privé mais étant très déçu de la gestion de l'établissement et notemment du manque de communication entre l'école et les parents, nous souhaitons résilier le contrat.
Celui-ci indique:


Tout départ anticipée fait l’objet d’un préavis de trois mois donné par les parents, par courrier avec accusé réception.

En cas d’abandon de la scolarité en cours d’année scolaire, sans préavis, sans motif sérieux et légitime reconnue par l’établissement, les parents restent redevables envers l'établissement d’une indemnité de résiliation égale à 3 mois de frais d’écolage tel que défini dans le règlement financier.

Les motifs sérieux et légitimes de départ de l’élève en cours d’année sont :

➞Le déménagement,

➞Maladie rendant impossible la scolarisation

➞ Tout autre motif légitime accepté expressément par l’établissement.

Nous souhaiterions résilier le contrat dès le mois prochain et éviter de payer les 3 mois de frais d'écolage. Cela peut-il se faire ? Dernière modification : 20/12/2018

20/12/2018 13:36

Bonjour,
Cela reste soumis à la reconnaissance du motif sérieux de l'abandon de scolarité en cours d'année, autrement dit, il y a un risque que l'on vous réclame les 3 mois...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Qui propose une pensée pourrait commencer par se l'appliquer à lui-même.

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