suis-je ou ne suis-je plus en surendettement ?

Publié le Vu 1914 fois 3 Par hosana
26/01/2010 18:48

Bonsoir,
J'ai déposé le bilan de mon entreprise depuis 1993, mon époux s'étant porté caution pour plusieurs emprunts et ayant tous deux des emprunts personnels, nous nous sommes trouvés en surendettement. Un dossier a été présenté en 1993 et a été accepté par la BDF,(les intérêts ont été supprimés) qui nous a permis de régler pas mal de créanciers, avec un plan d'échelonnement des dettes. La BDF, il y a quelques mois, nous a adressé un courrier dans lequel elle nous précisait que nous ne faisions plus parti de leur fichier. Récemment, notre fils nous a demandé d'être caution pour un emprunt, mais cela n'a pas abouti car sa banque lui a signalé que nous étions inscrit au fichier de la BDF. Ce jour, je suis allée à la BDF pour connaître exactement ma situation au vu de tout cela et ils m'ont répondu, que je n'avais aucun souci, qu'il n'y avait aucune trace de ce dossier et que si je désirai faire un emprunt, cela ne posait pas de problème. Je ne sais que penser de tout ceci.
Est-ce dû aux deux créanciers qui sont en cour et qui me harcèlent pour des remboursements exorbitants, alors qu'à tous les deux je ne dois que 10 000 EUROS et me menace de saisie sur mon mobilier car en 1993 j'ai dû vendre ma maison et le bâtiment de mon entreprise pour épurer une partie de notre endettement, donc pour tous biens, il ne me reste plus que les meubles. La BDF me dit que normalement, au vue de la date, je ne dois plus rien à personne, mais j'ai toujours les huissiers sur le dos. Pendant combien de temps un créancier peut-il réclamer les sommes dues ? Qui peut me dire où ça bloque pour nous interdire de se porter caution ou peut-être bien d'emprunter ? Comment puis-je savoir, à qui m'adresser ?
merci d'avance pour toute réponse.

02/02/2010 20:35

Bonjour,
que vous ne soyez plus fiché est logique. en cas d'impayé le fichage dure maximum 5 ans et dure pendant toute la durée du plan de surendettement.
il conviendrait de verifier qu'a l'issue de votre plan, toutes vos dettes aient été remboursées ( ou effacée a l'issue ). si ce n'est pas le cas, redéposez un dossier

03/02/2010 10:15

bonjour,
Merci, pour votre réponse. mais comment puis-je savoir, si mes dettes ont été effacées ? connaissez-vous l'organisme qui peut me répondre, car la BDF m'a certifiée que je pouvais emprunter si je le désirai.
j'ai voulu m'acheter une voiture neuve et pour cela j'ai fait un crédit auprès du concessionnaire et cet emprunt a été refusé car il y a un blocage, mais ils ne m'ont rien dit de plus. alors, je ne sais à qui m'adresser pour savoir ce qu'il en est exactement de ma situation.
si vous avez une idée pour me guider dans cette démarche et connaître le pourquoi de ceci, je serai heureuse de l'apprendre. Merci, d'avance
bonne journée
ps: je ne peux redéposer un dossier d'endettement car mon mari travaille à son compte (suite à un licenciement)donc en tant que travailleur indépendant

03/02/2010 11:01

bonjour,
vous pouvez seule redéposer un dossier de surendettement. pas votre époux compte tenu de son statut.
relisez votre dernier plan et ce qui est indiqué sur la colonne de droite sur le solde restant du.
en l'absence de plan, vous ne pouvez plus etre fichée FICP.
malgré l'absence de fichage FICP vous pouvez etre fichée de maniere interne pas un de vos anciens créanciers ou ses filiales.

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