Titre exécutoire valable ?

Publié le Vu 198 fois 4 Par Problématique
11/03/2019 05:47

Bonjour à toute la communauté.

J'aurais bien besoin de vos lumières et je vous conseille pour parvenir à assainir ma situation.

En 2015 suite à de gros problèmes sociaux et de santé j'ai perdu mon travail mon logement et je me suis retrouvé à la rue en novembre 2015.

Auparavant j'avais contracté un crédit revolving pour une somme de 5000 €. ( Accident de voiture). Je n'ai plus le rembourser suite à la perte totale de revenus. (Je suis restée 1 an, sans avoir droit ni au chômage ni au rsa...

Suite à cette situation catastrophique, je me suis retrouvée en foyer pour personne malade pendant 6 mois et ensuite ma famille est intervenue pour me faire changer de région.

elle m'a hébergé (6 mois) puis m'a également expulsée.

Après 6 autres mois en auberge de je vis depuis mars 2016 en résidence sociale (chambre de 7 mètre carré), et je suis dans l'attente d'un vrai logement.

Le 17 décembre 2018, je reçois un courrier d'huissier qui m'informe qu'il est en charge de mon dossier.

Il me propose de le rencontrer, je ne le peux pas mes journées sont bien occupées je suis en formation continue je ne peux m'absenter au risque d'être éjectée du cursus. (Je n'ai parlé à personne de ma situation).

Le 17 janvier il m'envoie un courrier avis de dépôt d'acte d'huissier à l'étude il s'agit d'un commandement saisie-vente, relatif à un jugement rendu exécutoire (?), le 7 septembre 2015.

Je n'étais pas présente à l'audience n'y ai pas été convoquée, et jusqu'à ce jour n'ai toujours pas reçu le jugement.

L'huissier m'a juste joins une copiecopie du montant arrêté par le tribunal, mais n'a pas joint le jugement.

Il est venu le 15 février dans mon taudis, un décès un acte de passage sur sur lequel est spécifié qu'il va me saisir mes meubles.

Je n'ai aucun meuble à moi, ils sont tous au foyer... Je vis avec avec moins de 1000 € par mois...

Je m'interroge sur la suite des événements et si le jugement est applicable puis-je le contester ?

11/03/2019 08:32

Bonjour,

Il faudrait savoir si vous êtes certaine qu'il s'agisse d'un Jugement ou d'une injonction de payer que vous pourriez réclamer après être allé cherché l'acte ...

S'il n'est pas joint, vous pourriez aussi demander le PV de signification qui pourrait être pour recherches infructueuses avec le détail des démarches accomplies puisque vous avez changé d'adresse à plusieurs reprises si vous n'en avez pas averi le créancier...

Vous avez la possibilité de saisir le Juge de l'Exécution et je vous conseillerais de vous rapprocher d'une associations de consommateurs ou d'un avocat spécialiste...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

11/03/2019 12:23

D'accord. Merci bien



11/03/2019 12:31

Pourriez- vous me dire si je dois écrire un courrier pour demander une adaptation du jugement, ( une fois que j'en aurais la copie), auprès du jex du tribunal qui a statué ou auprès du tribunal de ma commune où je réside actuellement ?
Merci pour vos conseils.
Cordialement.

11/03/2019 13:25

Il n'y a pas d'adaptation du Jugement à attendre mais éventuellement l'annulation du commandement de payer ou des délais pour le paiement auprès du Juge de l'Exécution de votre domicile actuel mais la partie adverse doit être assignée par Huissier...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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