Vice caché/hernie pneu non visible

Publié le 26/11/2014 Vu 4346 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

26/11/2014 20:47

Bonjour, je vous contact en espérant avoir (à tord ou à raison) enfin la réponse à notre question, car ni l'expert auto, ni l'assistance juridique ni même mon avocat ne savent me répondre. Pour eux c'est oui mais pas à 100%

Donc ma situation:
21/10/2014, achat d'un véhicule d'occasion vendu par un "intermédiaire"(il vend le véhicule à la place particulier) professionnel de la vente auto, qui sur son site se vente de prévenir les particuliers des défauts des véhicules qu'il vend.
Nous devions le ramener chez lui car soucis de voiture. A ce moment là nous nous rendons compte que la voiture tire violement à droite. Il semble à peine étonné et nous parle d'un soucis de géométrie.
22/10/2014 nous l'amenons dans un garage, qui refuse de prendre la voiture en charge à cause d'un choc avant droit, qui a provoqué une hernie au pneu (pourtant on a regardé le pneu le jour de la visite vu que jante alu bien abimée, mais pas remarqué qu'il y avait une hernie, ainsi que la barre stabilisatrice est légèrement décentrée, qu'ils ne veulent pas procéder au réglage géométrique car ils ne veulent pas prendre la responsabilité en cas de problèmes autres.
Nous appelons, sur demande du vendeur pro, un autre garage, qui nous dira, qu'à part nous prendre des sous, ils nous diront très certainement la mm chose et qu'il vaut mieux prendre un expert.
Ce que nous ferons.

L'expert annonce dans son rapport:
--Les pneumatiques présentent une usure standard au niveau de la structure restante de leur bande de
roulement. Les indications normalisées visibles sur leur flanc montrent qu’ils ont été fabriqués en
2008, soit l’année même de première mise en circulation du véhicule.
Ils accusent six ans d’âges et ce sont donc les enveloppes d’origine.
Ces pneumatiques présentent des signes d’usure avancée de leur structure métallique, au vu des
craquelures constatées sur les flancs. Ils sont à remplacés sans délais.
De plus, le pneumatique AVD présente une hernie sur son flanc extérieur causée par un choc.
Le flanc présente également des déchirures en situation de cette hernie
-LA JANTE AVD A SUBI UN CHOC IMPORTANT ENTRAINANT UNE HERNIE SUR LE PNEU La jante aluminium AVD présente une trace de choc au niveau de sa circonférence extérieur, avec arrachement de matière relativement profond elle est à changer dans délai
-la barre stabilisatrice est légèrement décentrée
-Le véhicule tire immédiatement, et de façon assez violente, sur la droite, sans même à avoir lacher le
volant d’ailleurs pour que phénomène soit décelable, obligeant son conducteur à maintenir fermement
le volant pour tenir le cap. Le phénomène se produit dès les premiers tours de roues, à très faible
vitesse, pour s’amplifier à une vitesse plus soutenue.

Il qualifie la voiture de dangereuse, qu'il faut l'immobiliser, changer les 4 pneus et la jante

Avis de l’Expert sur l’existence d’un vice caché/apparent :
- Le véhicule a été vendu par l’intermédiaire d’un vendeur professionnel pour le compte d’un client
non professionnel de l’automobile, la SARL P*****.
Mr D***** a eu pour seul interlocuteur Mr R***** exerçant en qualité de conseiller en vente automobiles, comme indiqué sur sa carte de visite remise à l’acheteur.
Mr D**** a trouvé le véhicule sur des annonces mises en ligne sur le web référencées selon :
*LEBONCOIN : « Pro Véhicules A**** Numéro Siren : ---------- ».
*VIVASTREET : « Type d'annonce Professionnel Offre ».
Mr D***** a été rassuré d’acquérir un véhicule par l’intermédiaire d’un professionnel de la vente
auto, même si l’acte de vente avait été signé in fine avec un particulier.
D’autant plus que le site du conseiller en vente automobiles précise sur le site web de sa société :
« nous n’hésitons pas à indiquer à nos acheteurs les défauts qu’il peut y avoir sur les voitures ».

Il est surprenant que Mr L***** n’ait pas constaté lui-même le défaut de trajectoire, alors
que Mr D****** non professionnel automobile l’a constaté très rapidement.
Le véhicule n’aurait pas dû être livré en l’état à Mr D*****, sans contrôle et diagnostic au préalable.
En effet, puisque le véhicule était régulièrement suivi par *******, un rapide
examen du concessionnaire aurait immédiatement constaté les désordres susceptible de provoquer
un tirage à droite du véhicule (jante AVD déformée, hernie sur le pneu AVD et carcasses
pneumatiques fortement usées à remplacer) et conseiller le propriétaire pour y remédier.
Ainsi le conseiller en vente automobiles de la sté A***** a failli à son devoir de conseil,
non seulement vis-à-vis de Mr D****** , acheteur, mais aussi à l’encontre de la Sté
P***** ayant confié cette vente à un professionnel.
Le défaut de trajectoire est bien ANTERIEUR à la vente, le choc dans la roue AVD étant survenu
après le contrôle technique du 02/10/14 et avant le 10/10/14 soit dix jours avant la vente.
Les photos mises en ligne sur le site par la Sté A***** montrent des traces de chocs sur la jante AVD mais ne laissent rien apparaître sur l’état réel des pneumatiques et encore moins de l’anomalie de comportement du véhicule.
Si Mr D****** avait eu connaissance de ces anomalies, il n’aurait pas acquis ce véhicule, ou bien
aurait renégocier le prix en connaissance de cause.


Désolée pour le paver mais au moins vous avez tous les éléments.

Alors d'après vous (car sur les 1300e de préjudice chiffrés, la partie adverse nous en propose 500) est ce que ça peut passer en vice caché? Et dans le cas contraire, y-a-t-il un recours?

Merci par avance à ceux qui auront eu le courage de lire jusqu'à bout, et à ceux qui auront également l'amabilité de répondre. Dernière modification : 26/11/2014

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1426 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

400 avis

150 € Consulter