Mécénat pour sportifs de haut niveau

Publié le 14/11/2023 Vu 761 fois 6 Par
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14/11/2023 08:06

Bonjour,

Est-il possible pour un club sportif de reverser un mécénat d'entreprise à un athlete? Par exemple:

- Une entreprise fait un don de mécénat à hauteur de 1700€ au club sportif

- Le club founit un cerfa pour permettre à l'entreprise de defiscaliser son don

- Le club reverse cette somme à un athlète pour financer son projet (achat materiel, stage, déplacements)

Merci d'avance

Mathieu

14/11/2023 09:19

Bonjour,

Si les stauts, le règlement intérieur (s'il existe), le règlement financier (s'il existe) de votre club sont muets sur le sujet que vous évoquez alors je dirais qu'il vous faut l'aval de l'assemblée générale ou, à tout le moins, du conseil d'administration du club

Cordialement

Superviseur

14/11/2023 09:24

Bienvenue

Sponsoring et mécénat répondent à des logiques fiscales différentes. En effet, la première donne lieu à une déduction fiscale de la base imposable de l’entreprise alors que la seconde permet de bénéficier directement d’une réduction d’impôt.

Pour rappel, le mécénat consiste à recevoir un don désintéressé sans réaliser de promotion des produits ou services de l’entreprise, (uniquement aux associations d'utilité publique et aux associations d'intérêt général)... Alors que le sponsoring est un acte commercial, une dépense de parrainage.

Dans votre cas, les entreprises qui soutiennent votre association sportive ont une visibilité publicitaire en échange de leur soutien financier, ce qui correspond plutôt à du sponsoring.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N21960

https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F22263

Une entreprise peut également soutenir directement un athlète.

https://www.cci.fr/actualites/tpepme-soutenez-un-athlete
__________________________
Rappel: Les intervenants doivent faire preuve d'empathie plutôt que de culpabiliser des gens qui cherchent de l'aide.

14/11/2023 11:23

Merci pour votre réponse.

Dans notre cas, l'entreprise ne reçoit aucune contrepartie (pas de logo et aucune visibilité sur l'athlete), il s'agit purement d'un don pour aider le jeune athlète dans son projet. Il n'y a aucune contrepartie commerciale.

Je me demande donc si dans ce cas l'opération est légale?

Merci

Mathieu

14/11/2023 11:58

Bonjour,

J'ai longtemps évolué dans le milieu associatif en tant que président d'associations et/ou trésorier et je ne vois pas ce qui pourrait empêcher une association d'utliser un don (son argent donc) comme elle l'entend.

Cordialement

Superviseur

14/11/2023 13:41

Mais bien entendu... A condition de conserver quand même les justificatifs entrée/sortie... Pour matérialiser le reçu, l'édition d'une facture est possible...

(une association déclarée à la préfecture avec publication au journal officiel, se dote d’une personnalité juridique. Cette capacité lui permet ainsi de délivrer des documents officiels, dont les factures).
__________________________
Rappel: Les intervenants doivent faire preuve d'empathie plutôt que de culpabiliser des gens qui cherchent de l'aide.

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