Mise à pied / Exclusion Club

Publié le 25/10/2023 Vu 545 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

25/10/2023 16:12

Bonjour,

Je suis licenciée au sein du meme club de football depuis 2015. Mon club à fusioné en 2021 et depuis cette fusion les relations sont assez tendues avec le nouveau comité mis en place ( pour cause un managment misogyne qui denigre et ne respecte pas le football féminin). Apres plusieurs réunions qui n'ont servies a rien pour résoudre les problèmes, j'ai publié en commantaire sur Facebook ( sous la publication d'une amie et non sur la page du club) le fond de ma pensée. Rien d'insultant uniquement que nous nous sentions délaissé au sein du club , que nous étions dirigés par des incompétants et que le présidents ne s'etait toujours pas présenté a nous depuis maintenant 3 saisons. J'ai ajouté que le club n'avait plus de valeurs morales. De ce fait, j'ai de suite été convoquée par le comité qui m'a suspendue pour une période de 2 mois ( soit 8 matchs de suspension). De plus ils exigent des excuses publiques. En attendant ils refusent de valider ma licence pour cette saison 2023-2024. Ont il le droit d'agir ainsi ? Un recours juridique est-il possible ?

25/10/2023 16:22

bonjour

le texte ci dessous concerne les associations donc je suppose les clubs sportifs

lire à "faute grave" ; le terme d'incompétent peut etre considéré comme une insulte (ou pas...)

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F71#:

25/10/2023 16:25

Bonjour,

Voir les statuts de votre club si la procédure de suspension a été respectée et si les conditions de refus d'une nouvelle adhésion ont également été respectées.

Vous pouvez vous rapprocher du président de la commisson de discipline de votre ligue ou de votre comité départemental.

Cordialement

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la santé

1426 avis

249 € Consulter
Me. BERNON

Droit de la santé

88 avis