convention de formation au football

Publié le Vu 9392 fois 6 Par maddaloni
05/01/2011 17:45

Bonjour,
Mon fils fait partie d'un centre de formation de football et nous avons signé (il est mineur) une convention de formation pour une durée d'une saison sportive.
A ce jour il ne souhaite pas poursuivre au sein de ce club et souhaiterait être libéré de son engagement pour signer une licence dans un autre club en cours de saison, sans pour autant signer un autre contrat dans l'immédiat, en a-t-il le droit?
Merci d'avance.


Pour info: Arrêté du 14 novembre 2002 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de football

05/01/2011 18:17

Il y a lieu de vérifier les termes de cette convention mais si cette dernière est conforme à la convention type de formation de la Fédération française de football, les conditions de rupture seront les suivantes :

- Résiliation de la convention par accord des parties
ou
- pour manquement d'une partie à ses obligations contractuelles

Je reste à votre disposition pour examiner ce dossier.

Bien à vous,

Antoine Séméria

07/01/2011 15:07

Merci pour votre réponse, je rencontre le directeur du centre de formation la semaine prochaîne, selon ses réponses à mes questions je reviendrais vers vous sur ce sujet.
Encore merci.
Cordialement.

01/03/2011 14:49

Quid de la décision prise par le Directeur du Centre de Formation?
Bien à vous,

Antoine SEMERIA
www.avosports.fr

02/05/2011 09:48

Bonjour,

j'ai exactement le même souci avec mon fils qui ne peut continuer dans son club pour cause de déménagement. La réponse à ce problème m'intéresse grandement. Avez-vous eu des précisions quant aux démarches à suivre ?

23/09/2011 00:09

Oui j'aimerai aussi avoir un peu plus d'informations sur le sujet.

Merci

29/12/2017 14:55

Bonjour je joue dans un centre de formation, il me reste 1 an de convention mais j’aimerai la casser car je me plais plus dans ce club est-il possible de le faire.
Si oui et que ma convention est casser il y aura t’il des indemnités pour le club où j’irais ?
Merci bonne journée

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. LEBLOND

Droit de la santé

2 avis

Me. BESSY

Droit de la santé

0 avis

Me. Bekissa

Droit de la santé

0 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.