Compétences et droit d'une Fédération sportive

Publié le 10/11/2020 Vu 362 fois 1 Par
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09/07/2020 19:23

Bonjour,

Nous avons des problèmes depuis plusieurs années avec un adhérent très indélicat. Le Conseil d'administration du club a décidé par un vote à bulletin secret de ne plus réinscrire cet adhérent en 2020 suite à son comportement fortement déviant en 2019. Cet adhérent est un copain des grands dirigeants de la Fédération.

La Fédération a convoqué tout le Conseil d'administration en commission disciplinaire de première instance avec intention avouée de radier les principaux dirigeants.

La question :

Est-ce qu'une Fédération sportive délégataire a le droit d'appliquer ses procédures disciplinaires nationales pour une affaire interne d'un club affilié ? Il me semble que la compétence d'une Fédération s'arrête aux frontières de la délégation ministérielle. Or une affaire interne de club n'entre pas dans cette délégation.

D'avance merci.

Gégé

10/11/2020 14:08

Bonjour,



je vous conseille de consulter gratuitement un avocat.
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