
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
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Bonjour,
Nous avons des problèmes depuis plusieurs années avec un adhérent très indélicat. Le Conseil d'administration du club a décidé par un vote à bulletin secret de ne plus réinscrire cet adhérent en 2020 suite à son comportement fortement déviant en 2019. Cet adhérent est un copain des grands dirigeants de la Fédération.
La Fédération a convoqué tout le Conseil d'administration en commission disciplinaire de première instance avec intention avouée de radier les principaux dirigeants.
La question :
Est-ce qu'une Fédération sportive délégataire a le droit d'appliquer ses procédures disciplinaires nationales pour une affaire interne d'un club affilié ? Il me semble que la compétence d'une Fédération s'arrête aux frontières de la délégation ministérielle. Or une affaire interne de club n'entre pas dans cette délégation.
D'avance merci.
Gégé
Bonjour,
je vous conseille de consulter gratuitement un avocat.
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De la discussion jaillit la lumière.
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