création d'autres ligues de sport

Publié le Vu 3828 fois 1 Par desdamo
05/02/2010 18:57

Bonjour,
Je me pose une question depuis de nombreuses années, Est-il légalement possible de créer une autre ligue de sport professionnel ( par exemple une ligue semblable à la LFP ligue de foot professionel) dans un même pays?

Merci d'avance

05/03/2010 14:45

Pour votre information, il est tout à fait possible que des ligues professionnelles soient créées. Cependant, comme il ne peut y en avoir qu'une seule par fédération délégataire ( au sens de l'article L. 131-14 du Code du Sport : prévoyant les conditions d'obtention de la délégation de pouvoir par l'état aux fédérations disposant déjà d'un agrément) par discipline (par exemple: une seule pour le football qui est la FFF), il ne peut être créé qu'une seule ligue professionnelle par discipline ( la LFP pour le football professionnel) afin de gérer le secteur professionnel de cette dernière. Il faut même rajouter que cette création est une simple faculté et non une obligation.

Ainsi, aux termes de l'article L. 132-1 du Code du Sport, "les fédérations sportives délégataires peuvent créer une ligue professionnelle, pour la représentation, la gestion et la coordination des activités sportives à caractère professionnel des associations qui leur sont affiliées et des sociétés sportives.Lorsque, conformément aux statuts de la fédération, la ligue professionnelle est une association dotée d'une personnalité juridique distincte, ses statuts doivent être conformes aux dispositions édictées par un décret en Conseil d'Etat pris après avis du Comité national olympique et sportif français. Ce décret détermine également les relations entre la ligue et la fédération".

En espérant avoir répondu à vos attentes.

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