
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Un tribunal peut-il prendre en compte un élément qui n'existe pas. Après un accident d'équitation en vacance, le tribunal à donner comme motif pour nous débouter que ma fille avait un niveau galop 3, ce qui est totalement faux.
1 Pour la FFE il n'existe aucunes équivalence entre la France et les autres pays.
2 Les examens présenté en Belgique sont d'un niveau beaucoup moins pointu, le niveau de ma fille était l'étrier d'argent en Belgique, qui est un brevet préparatoire et non capacitaire.
En attende de votre réponse
Bonjour,
Vous avez certainement possibilité de faire appel. Attention, le délai est très court. Consultez votre avocat.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter