mise à disposition d'installations sportives

Publié le Vu 1738 fois 0 Par Mayol
07/04/2010 08:02

Bonjour,
Je suis membre d'un nouveau club de rugby, dans le cadre d'une association loi 1901, est ce que la municipalité de mon village
peut m'interdire d'utiliser le stade municipal alors qu'elle le met à disposition d'un autre club( du village aussi).
Toutes les informations pouvant m'aider sont les bienvenues.
Merci

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. LEBLOND

Droit de la santé

2 avis

Me. BESSY

Droit de la santé

0 avis

Bénéficiez de 20min de consultation offerte avec un avocat. En profiter
Nouveau sur Légavox.fr

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.