mise à disposition d'installations sportives

Publié le 07/04/2010 Vu 1799 fois 0 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

07/04/2010 08:02

Bonjour,
Je suis membre d'un nouveau club de rugby, dans le cadre d'une association loi 1901, est ce que la municipalité de mon village
peut m'interdire d'utiliser le stade municipal alors qu'elle le met à disposition d'un autre club( du village aussi).
Toutes les informations pouvant m'aider sont les bienvenues.
Merci

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