Accès aux documents AG association sportive

Publié le 21/12/2014 Vu 3096 fois 0 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

21/12/2014 12:23

Bonjour,

Je suis membre d'une association sportive. A la suite de l'AG de celle-ci, j'ai souhaité consulter les listes d'émargement, de vote et les procurations. Le Président met des obstacles manifestes à cette demande me paraissant légitime.

Quelles sont les obligations en la matière svp les textes ou jurisprudences de référence ?

Merci

Cordialement

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