AG association sportive: qui vote selon la date?

Publié le 26/01/2023 Vu 837 fois 1 Par
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26/01/2023 13:30

Qui participent et votent à une AG d'Association Sportive organisée en Juin année "0" concernant les bilans sportifs et les comptes financiers de l'année -1 ?

Les cotisants de l'année "0" licenciés, même si ils ne sont pas encore licenciés dans l'année "-1" ou ceux de l'année "-1" même si ils ne sont plus licenciés dans l'année "0" ??

Ou bien les deux ? pas précisé dans les statuts hormis noté membres à jours de leur cotisations (mais pour qu'elle année d'AG ?)

Ainsi qui invite t on pour l'AG annuelle ?



Merci



Cordialement Dernière modification : 26/01/2023 - par Chaber Modérateur

26/01/2023 13:38

Bonjour,

On "convoque" tous les adhérents de l'association c'est à dire à jour de leurs cotisations.

Il n'y a pas dans une assciation (sauf disposition contraire dans les statuts ou le règlement intérieur) de corrélation entre les dates d'adhésion et de tenue d'une assemblée générale.

Cordialement

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