Droit à l'image, sport amateur, association

Publié le 15/12/2022 Vu 1747 fois 5 Par
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15/12/2022 08:15

Bonjour,

Une adhérente ne souhaite pas lors de manifestations sportives que son enfant soit pris en photo à titre collectif par d’autres parents.

Il me semble que lorsque que la photo est prise à titre collectif, qu'elle respecte la dignité de la personne, que l'enfant n'est pas protégé, qu'elle n’a aucun but commercial et qu'elle est dans la droite lignée de l'activité proposée, l'adhérente ne peut s'opposer à ce que des parents dans un espace public lors d'une manifestation sportive puisse interdire tierce personne à de prendre des photos de groupes ?

L'association a t-elle le droit également de prendre des photos dans les mêmes conditions (sans portait isolé) pour une diffusion à titre de valorisation du collectif, de l'activité sur ses réseaux sociaux. Quel est finalement le droit de l'adhérente ?

Pour finir, si des parents à titre individuel et personnel prennent des photos de groupes lors de manifestations publiques et sportive, l'association peut-elle être tenue pour responsable ?

Cordialement

Superviseur

15/12/2022 08:41

Bonjou

C'est assez simple en résumé..

Toute personne (parent pour un mineur) peut refuser la captation de son image indiividuelle.

Elle ne peut s'opposer à la prise de photos de l'équipe ou d'une phase de jeu mais peut refuser d'apparaître sur une photo destinée à présenter le groupe (calendrier par exemple), sachant que pour un groupe d'enfants, l'autorisation écrite des parents de chaque enfant est obligatoire.
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Superviseur

15/12/2022 09:04


L'association peut-elle être tenue pour repsonsable si des parents lors d'une manifestation publique prennent en photo un groupe où est présent son enfant ?


L’autorisation d’exploitation du droit à l’image appartient strictement à la personne à laquelle l’image appartient? mais vous ne pourrez jamais empêcher quelqu'un de photographier un groupe, sauf à prévenir personnellement cette personne.

Je vous laisse lire ici:
https://lmffc.fr/gestion-administrative/lassociation/le-droit-a-limage/
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15/12/2022 09:16

Merci beacoup

Superviseur

15/12/2022 14:11

Autres utiles accessibles sur le net.

https://www.associatheque.fr/fr/focus-droit-a-l-image.html

https://lfpl.fff.fr/wp-content/uploads/sites/20/bsk-pdf-manager/55592c7497bf913ed3387622d284ab1b.pdf
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