
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Auriez-vous l'amabilité de me faire savoir si un EAPS sous couvert d'un statu d'entreprise exercant dans le milieux équin. Organisant des balade, louant des chevaux pour plusieurs jours. Achète et vend des équidés.
Peut prétrendre au regarde de la loi ne pas être un professionnel et n'étant pas une association sportive n'a pas d'obligation vis à vis du code de sport, comme cacher à la victime, malgré sa demande, qu'il n'a pas d'assurance individuelle pour les cavaliers
Modérateur
bonjour
l'EAPS a obligation d'assurance
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Sans condition, ni obligation d'achat
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