Les structures juridiques des organisations sportives

Publié le 23/11/2010 Vu 3134 fois 1 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

23/11/2010 16:32

Bonjour,

Actuellement étudiant en M1 STAPS Management du Sport, je dois réaliser une recherche sur les différentes sociétés sportives.
J'ai pu trouver les informations nécessaires sur les différentes formes d'organisations (SASP, SAOS, SAEMS et EUSRL).

Or, j'aimerai savoir par exemple pour quelles raisons une SAOS ou une SAEMS se transforme en SASP ?
Est-ce seulement du à des facteurs comme le capital, la distribution des bénéfices, etc ? Ou est-ce pour d'autres raisons comme un possible effet de mode, ou pour avoir plus de puissance, d'actionnaires potentiels, de créanciers, etc ?

Amitiés sportives.

Florian

Modérateur

23/11/2010 18:26

Bonsoir, j'ai trouvé ça pour vous, je pense que ça repond à votre question


La Société Anonyme Sportive Professionnelle : la SASP est autorisée à verser des dividendes et à rémunérer ses dirigeants. Sa forme est mieux adoptée que la SAOS qui elle ne le permet pas (1). L’association fondatrice ne sera plus tenue de conserver une participation dans le capital, ni de siéger dans les organes dirigeants de la société.
La SASP apparaît comme la seule entité sportive susceptible de recevoir la qualification de la Société au sens de l’article 1832 du code civil. En effet, elle représente effectivement un groupement de personnes acceptant de se conférer à une entreprise commune des biens en vue de réaliser et de partager le profit qui pourra en résulter. Ces dispositions favorisent l’ouverture du capital de telles sociétés aux investisseurs privés.
La loi maintient la SASP sous le contrôle des pouvoirs publics et de l’association. En effet, elle interdit de faire appel public à l’épargne afin, notamment, de préserver une certaine éthique au sport professionnel

(1) D'où l'interet d'une SAOS de se transformer en SASP
__________________________
Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

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