Titre champion de france

Publié le 13/06/2020 Vu 367 fois 1 Par
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Légavox

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13/06/2020 11:31

bonjour

présidente d’ une fédération multisports agréée en 1983 je souhaite savoir si j’ai le droit de décerner des titres de champion de France tir à la corde FNSMR selon l’ article loi L131-17 du 16 juillet 92 qui admet une exception semble t’il pour les FD agréées avant cette date.

merci de m’éclairer cordialement

xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx Dernière modification : 13/06/2020 - par youris Modérateur

Superviseur

13/06/2020 17:59

Bonjour
Êtes vous présidente de la FNSMR ?
Car ces championnats existent déjà sous son égide.
__________________________
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