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Bonjour
J'ai souscrit un contrat d'abonnement avec 2 mois de caution.
En cas d'exclusion pour non respect du règlement (interdiction de porter un couvre chef ) ces 2mois de caution sont-ils remboursés ?
De plus la décision d'exclusion doit-elle être notifiée par écrit ?
Il n'y a pas de précisions dans les conditions générales de vente.
Cordialement
Superviseur
Bienvenue sur Legavox, mais nous ne vous serons pas d'une grande aide...
Si la réponse ne figure pas clairement dans les CGV, c'est avec les responsables de l'établissement qu'il faut négocier. En ce qui concerne la notification d’exclusion, il est préférable que celle-ci soit faite par écrit pour des raisons de clarté et de preuve, mais je ne vois pas de txte qui le précise..
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