abus de pouvoir d'un professeur sur un eleve mineur

Publié le 26/11/2009 Vu 4224 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

26/11/2009 20:43

bonjour mon fils est agé de 9 ans.
il est rentre de l'école en me disant que le professeur avait dispatché ses autres élèves dans les autres classes.
il s'est retrouvé tout seul avec lui tout une apres midi . La, le maitre lui a posé des questions sur notre vie de famille ( est que tes parents te battent ? qu'est ce que tu as dans ta chambre ? est ce que tes parents se disputent? etc....) nous tenons a vous signales que notre fils n'a jamais eu aucunes eccchymoses ou tout autre comportement puisque nous n'avons jamais eu d'actes de violence de notre part a son egard. deplus je discute regulièrement avec le professeur de mon fils pour lui demander si florian a des difficultés . il m'a affirmé a plusieurs reprises que le seul point faible de mon fils est le francais.

deux jours plutard courrier de l'inspection academique, pour un suivi avec en entete adaptation. eleves handicapes

mon fils n'a jamais redoublé.

un professeur a t'il le droit sans que nous en soyons informé d'interroger un éléve mineur sans qu'il n'y ai jamais eu aucune preuve ou soupcon d'acte de violence envers lui ?

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1426 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

400 avis

150 € Consulter