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bonjour maitre, je souhaite accepter expressement une assurance vie dont je suis le bénéficiaire.Je ne sais pas quoi écrire dans ma lettre recommandée pour qu'elle soit juridiquement valable. pourriez-vous m'aider un peu? par avance je vous en remercie.
bonjour,
pour être bénéficiaire acceptant d'une assurance-vie, il faut un avenant signé de l'assureur, du souscripteur et du bénéficiaire. L'acceptation peut également être faite par un acte authentique signé du souscripteur et du bénéficiaire. Dans ce cas, elle n'a d'effet que si elle est notifié par écrit à l'assureur -avec AR! (loi n° 2007-1775 du 17/12/2007).
Celà répond-t-il à votre question?
Cordialement.
Merci infiniment pour votre reponse extremement precise .cela m'aide considerablement.
À bientot peut-etre.
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