Accident sur parking verglacé

Publié le 12/02/2021 Vu 4314 fois 7 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

23/12/2009 23:57

Bonjour,

J'ai eu un accident sur un parking de centre commercial (Auchan Noyelles-Godault), il était 10h00, il n'avait pas neigé ni la veille, ni le jour même. Je me suis engagé en première dans l'entrée du parking et ma voiture a glissé jusqu'à cogner le panneau publicitaire du magasin Alinea. Le parking était verglacé, il n'avait pas été salé par la société responsable de l'entretien des parkings.

Pensez-vous que ce soit la société immobilière ou le magasin qui soit responsable dans ce cas d'accident?

Merci pour votre aide

17/01/2010 18:28

Bonsoir,

n'ayant pas eu de réponse sur ce site, avez vous entrepris des démarches ailleurs...?

le 02 janvier j'ai embouti un plot sur un parking verglacé un peu avant 10h00; enceinte de 8 mois j'ai accouché avec 3 semaines d'avance.
Certaines personnes me parle de responsabilité du centre commercial dans le sens où une barrière est mise en place avant ouverture et fermeture du centre commercial.
Le parking aurait-il dû être salé avant la levée de la barrière?

Merci pour votre réponse.

03/02/2010 22:25

Pour le moment je n'ai pas eu de nouvelles de l'assurance je ne sais pas si les lettres que j'ai envoyé à Auchan Immo, à mon assurance, au service d'Auchan, ont eu raison, pour qu'ils reconnaissent leur tort. Donc pour le moment je n'ai pas tenté de procédure.
Je vous invite à regarder le lien ci-dessous, c'est une jurisprudence administrative mais qui peut être transposable en droit privé. Le tout est de pouvoir déterminer si le responsable de l'entretien du supermarché pouvait être au courant ou non du risque de verglas à cet endroit.

Félicitation, et dites moi si vous entamez quelques actions que ce soit et si je peux vous aider.

http://www.viabilite-hivernale.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/Jurisp-adm-VH-version-2004.pdf

04/02/2010 23:56

Bonsoir,
Il faut d'abord et avant tout ,déclarer le sinistre à votre assurance et attention ,vous avez 5 jours pour le faire ;ensuite ,il aurait fallu avoir des témoins ,car le responsable du parking ,soit Auchan ,soit le centre commercial ,vont de défendre en disant que le jour même ,ils n'ont pas eu de déclaration de votre part.Bien entendu ,le responsable du parking aurait du salé ,mais il est certainement assuré et ce sont les assurances entre elles qui vont régler le litige.
Amicalement vôtre
suji Kenzo

11/02/2010 14:32

Bonjour,

d'abord merci pour vos réponses.
Pour ce qui est du lien, je n'ai pas pu accéder aux documents PDF mais juste accès au site viabilité hivernale (où il y a pas mal d'infos).
La déclaration du sinistre s'est faite le jour même : il a fallu faire appel à une dépanneuse pour remorquer la voiture.
Au centre commercial, on s'est rendu au poste sécurité pour signalé ce qu'il nous était arrivé : notre interlocuteur nous dit ne rien pouvoir faire et nous propose de revenir lundi voir la direction...pour ce qui est des témoins, un jeune homme nous a laissé ces coordonnées et on a pris celles d'une autre "victime" (son véhicule est carrément monté sur le plot...).

il faudrait donc que j'écrive un courrier à la direction du centre commercial?

12/02/2021 15:46

Regardez les articles 1241. 1242. 1243 et 1244 du code civil .vous pourrez voir que chacun est responsable du dommage qu'il cause par son fait mais aussi par sa négligence

12/02/2021 15:48

Regardez les articles 1241. 1242. 1243 et 1244 du code civil .vous pourrez voir que chacun est responsable du dommage qu'il cause par son fait mais aussi par sa négligence

12/02/2021 15:55

Bonjour,

Reste à prouver que, si le parking est verglassé, c'est du fait du commerçant, ne serait-ce que par négligence. Est-il tenu de saler son parking ? Les clients ne l'utilisent-ils pas à leurs risques et périls ?

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HABA

Droit de la conso.

3 avis

Me. KHEMIS

Droit de la conso.

59 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.