Achat de boissons alcoolisées pour revente dans une association

Publié le Vu 515 fois 0 Par mamouska
13/10/2014 10:45

je désirerais connaitre si une association sportive sans licence je précise bien sans licence à le droit d'acheter les boissons alcoolisées dans un super marché pour la revente lors d'une manifestation sportive au sein du club ou doit passer commande obligatoirement auprès d'un vendeur de boissons titulaire d'une licence; me donner la référence du texte

merci Dernière modification : 13/10/2014

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