Actes de vente appartement

Publié le Vu 290 fois 2 Par NikolasD
20/04/2019 22:54

Bonsoir,



Mon grand oncle est décédé de manière suspecte au sein d'une communauté religieuse et nous avons que très peu d'information.

Aussi, nous sommes à la recherche de l'acte de vente de son appartement afin de vérifier qu'il n'y a pas eu d'abus de faiblesse sur sa personne.

À qui s'adresser pour retrouver ce document ?



Merci d'avance pour votre aide.

Nicolas

Superviseur

20/04/2019 23:53

Bonjour
Pour une enquête sur les causes de la mort, deux conditions doivent être réunies : un décès et le mystère entourant la mort dont les causes sont inconnues ou suspectes.
C'est au procureur de décider de l'ouverture d'une telle enquête.

Concernant le propriétaire d'un bien immobilier, vous pouvez tenter d’interroger les voisins de l'appartement, qui peuvent détenir des informations, ou vous adresser au service de publicité foncière.
En effet tout achat d'un bien immobilier fait l'objet d'une publicité foncière .
__________________________
Bien a vous, à bientôt...
Ici pour essayer de vous aider, mais personne n'est infaillible.

21/04/2019 14:25

Bonjour
Merci pour votre réponse rapide. Je vais me rapprocher du service des hypothèques.
Concernant le décès, on ne va pas lancer d'enquête c'est juste que sa mort fait apparaître pas mal de suspicions tant sur ses derniers mois de vie et les actes qu'il a pu réaliser (ventes immobilières à des prix bien en dessous du marché, modif des bénéficiaires assurance vie,...). Les comptes bancaires font apparaître quelques bizarreries...

Je vais donc me rapprocher des services civils et des hypothèques.

Merci

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