adjoint au maire - abus de pouvoir ?

Publié le 24/03/2010 Vu 3339 fois 0 Par
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24/03/2010 20:36

Bonjour à tous,

Mon problème en quelques mots :

Notre voisin violent nous a empêché de remettre une borne séparative entre nos 2 terrains en nous menaçant et en menaçant l’expert géomètre. Nous avons alors du demander la nomination d’un géomètre expert par la justice qui a repositionné la borne et a également conclus que notre voisin avait empiéter sur notre terrain en construisant une partie d’un chalet dessus.

Mon voisin a pris pour avocat de profession, qui est également un adjoint au maire . Nous avons été surpris tout d’abord qu’un adjoint au maire intervienne en faveur d’une des 2 parties ; ensuite le géomètre expert lui a envoyé une copie du rapport qui indique clairement que notre voisin avait empiété ; cet adjoint au maire n’a pas alors indiqué au maire qu’il avait représenté un voisin par à un autre voisin, et a tenu l’information sous silence.

J’ai rencontré le maire il y a quelques jours qui m’a indiqué que cet adjoint n’aurais jamais du se mêler d’une affaire en devenant l’avocat d’une des 2 parties ; de plus au niveau cet adjoint ne s’occupe pas du tout de problème de terrain ; enfin lorsque cet adjoint a appris que son client avait construit (sans autorisation) une partie de son chalet sur notre terrain, il n’a rien di à la mairie

2 questions :
• Cette adjoint au maire qui est également avocat avait- il le droit de défendre un citoyen face à un autre voisin ? Votre AVIS ?? ABUS de droit du fait son poste d’adjoint au maire ?? Existe-t-il un texte plus précis interdisant ce type de pratique ??

• Selon l’article 40, du code des collectivités territoriales un adjoint au maire a les mêmes pouvoirs de police que le maire est aurait pu demander la destruction du chalet ? Or Il a caché l’information puisqu’il s’agissait de son client ?? Vos avis sur cet article

MERCI D’AVANCE POUR VOTRE AIDE

CORDIALEMENT

Marion P.

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