Adjudicataire d'office

Publié le 14/01/2021 Vu 369 fois 4 Par
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14/01/2021 12:18

Bonjour,

Pourriez vous m'indiquer quels sont les droits du créancier déclaré adjudicataire d'office ?

Que se passe-t-il lorsque ce créancier se retrouve avec un immeuble sur lequel sont inscrits d'autres créanciers ?

Qu'en est-il s'agissant de l'avance des frais ?

Quel avis portez vous sur ce mécanisme d'adjudication d'office ?

Quels conseils donneriez-vous à un créancier se trouvant dans cette situation?

Merci d'avance de vos réponse,

Cordialement,

Superviseur

14/01/2021 12:23

Bonjour

S'agit-il d'un défaut d'enchère, qui rend le créancier adjudicataire d'office ?
__________________________
Bien à vous
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14/01/2021 12:26

Oui absolument, c'est bien cette hypothèse qui est visée

14/01/2021 16:10

Bonjour,

En tant qu’adjudicataire il doit payer le prix de l’adjudication augmenté des divers frais et taxes. Il devient propriétaire du bien purgé de toute sûreté.

En tant que créancier, il a droit à tout ou partie du prix. S’il est seul, il reçoit tout, s’il y a d’autres créanciers, le prix est partagé en fonction des privilèges de chaque créancier privilégié et ensuite du rang des hypothèques des autres. Bien entendu, l’adjudicataire ne sortira pas d’argent pour se payer lui-même, il y aura compensation entre ce que doit payer l’adjudicataire et ce que doit recevoir le créancier.

14/01/2021 16:42

Vous dites que le créancier devient propriétaire du bien purgé de toute sûreté mais comment cette règle s'articule-t-elle avec votre affirmation suivante, selon laquelle dans l'hypothèse où il y a plusieurs créanciers, la répartition se fait selon les privilèges et le rang des hypothèques ?

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