affaire au fonds et référé expertise

Publié le Vu 69 fois 0 Par vg
01/04/2019 20:23

Bonjour, suite au recours d'un tiers qui a demandé l'annulation de mon permis de construire j'ai une affaire au fonds qui est ouverte depuis 2017. Ce tiers a ouvert un référé expertise courant 2018 et , par un référé suspension , a réussi à faire suspendre mes travaux en décembre 2018. Aprés l'ordonnance de suspension j'ai fait venir un géomètre expert qui a produit une étude qui atteste que mon permis est conforme au PLU, que je respecte bien le terrain naturel ...(tout ce que met en doute mon cher voisin).

Le référé expertise est encore en cours d'instruction, je ne sais pas ce que va décider le juge, (va t-il prendre en compte l'expetise que j'ai fournie entre temps) et concernant le jugement au fonds la clôture de l'instruction a eu lieu le 18 février 2019, mais depuis aucune nouvelle ...je suis en attente d'une date d'audience, il me semble.

Ma question est : le juge qui va statuer au fonds attend t-il que le référé expertise soit clôturé ? ou est-ce que les 2 jugements ne sont pas aussi directement liés et peut-il statué indépendamment du référé expertise?

Comment faire valoir qu'en attendant que l'on veuille bien juger mon affaire je perds beaucoup de soucis, sans parler des tracas moraux?

Merci bien d'avance

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