aide juridictionnelle pour une société

Publié le Vu 11330 fois 2 Par kikinou13
01/12/2008 17:25

bonjour,
je représente une sarl. notre société a été contraint, par le propriétaire des murs, de fermer pendant deux ans pour travaux, avec tous les problèmes financiers que cela à impliqué. Nous avons réouvert il y a maintenant presque deux ans et demi mais notre société n'avait au dernier bilan toujours pas récupéré ses capitaux propres compte tenu de la situation négative dans laquelle nous nous trouvions suite à cette fermeture.
une ancienne employée nous a assigné devant les prud'hommes et après presque 4 ans de procédure, elle a été débouté de la totalité de ses demandes (farfelues de surcroit).
une mois après la décision, elle décide de faire appel, pour les mêmes motifs.
Or, la procédure devant les prud'hommes nous a couté plus de 7000 €uros alors que notre ancienne employée bénéficie de l'aide juridictionnelle.
comme notre situation n'est vraiment pas bonne au niveau de notre bilan, nous nous posions la question de savoir si notre société ne pouvait pas elle aussi bénéficier de l'aide juridictionnelle.reprendre un avocat risque de nous être fatal et nous serions alors dans l'obligation de mettre une partie de nos employés au chômage.
dans l'attente de vous lire
recevez nos sincères salutations

01/12/2008 19:39

bonsoir, l'aide juridictionnelle ne marche que pour les particuliers, voire certaines associations à but non lucratives, pas pour une entreprise malheureusement, courage à vous, cordialement
__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

04/09/2014 11:02

Bonjour,
Oui j'ai moi aussi essayé le site cité précédemment et cela m'a été fort utile..
Matthieu du site http://www.xxxxxxxxx.fr

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