aide juridictionnelle pour une société

Publié le 04/09/2014 Vu 14852 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

01/12/2008 17:25

bonjour,
je représente une sarl. notre société a été contraint, par le propriétaire des murs, de fermer pendant deux ans pour travaux, avec tous les problèmes financiers que cela à impliqué. Nous avons réouvert il y a maintenant presque deux ans et demi mais notre société n'avait au dernier bilan toujours pas récupéré ses capitaux propres compte tenu de la situation négative dans laquelle nous nous trouvions suite à cette fermeture.
une ancienne employée nous a assigné devant les prud'hommes et après presque 4 ans de procédure, elle a été débouté de la totalité de ses demandes (farfelues de surcroit).
une mois après la décision, elle décide de faire appel, pour les mêmes motifs.
Or, la procédure devant les prud'hommes nous a couté plus de 7000 €uros alors que notre ancienne employée bénéficie de l'aide juridictionnelle.
comme notre situation n'est vraiment pas bonne au niveau de notre bilan, nous nous posions la question de savoir si notre société ne pouvait pas elle aussi bénéficier de l'aide juridictionnelle.reprendre un avocat risque de nous être fatal et nous serions alors dans l'obligation de mettre une partie de nos employés au chômage.
dans l'attente de vous lire
recevez nos sincères salutations

01/12/2008 19:39

bonsoir, l'aide juridictionnelle ne marche que pour les particuliers, voire certaines associations à but non lucratives, pas pour une entreprise malheureusement, courage à vous, cordialement
__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

04/09/2014 11:02

Bonjour,
Oui j'ai moi aussi essayé le site cité précédemment et cela m'a été fort utile..
Matthieu du site http://www.xxxxxxxxx.fr

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1426 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

400 avis

150 € Consulter