aide Pajemploi suspendu sans information au préalable

Publié le 25/11/2024 Vu 393 fois 2 Par
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12/11/2024 15:24

Bonjour,
Je me demande si la CAF peu susspendre une prestation sans en informer le bénéficière au préalable ?
Ma femme est Tunisienne avec un titre résident de 10 ans en Juillet il a périmé et elle a refait une demande qui a été accépté.
Sauf que pendant ce temps là nous avons déménagé, lors du changement d'adresse en juillet, les droits Pajemplois sont passé de ma personne à celle de ma femme (defaçon aléatoir d'après la CAF). Nous n'avons en plus de cela jamais était notifié (mail, téléphone, courier...) du changement de situation, nous navons pas non plus était notifié du manquement du papier, ou de la fermeture de nos droit si nous ne leur transmetons pas.
Résultat au moment ou je fais la déclaration pour l'assistante maternel je suis informé que sont titre résident est manquant pour percevoir les préstation d'aide, donc 200€ de moins, 1 semaines après ma femme se fait prélevé de 630€ c'était les charges employeur que la CAF ne paye plus, donc on appel rapidement pour savoir combien de temps cela mettra à être régularisé car 200€ on peut l'épongé, mais déjà moins 830€ et encore moins si ça dure plusieurs mois. Ils nous répondent 3 mois de traitement... autant dire que d'ici le mois prochaine je n'aurais plus de quoi payer mon assistante maternel... Je me sans démuni ni la CAF ni pajemploi ne me propose de solution, appart négocier avec mon employer de ne pas la payer le temps que mes droits s'ouvre de nouveau...

25/11/2024 14:25

Je réhitère ma question sans le contexte --> La CAF est elle tenue de prévenir avant de supprimer les droit d'un allocataire ?
Si ça n'a pas était fait, pouvons nous avoir un recour jusdicière, principalement ou cette non information nous coûte beaucoup de préjudice ?



Cordialement

LB

Superviseur

25/11/2024 14:44

Bienvenue

Oui, un allocataire doit avoir la possibilité de connaître les raisons de la suppression de ses droits et de présenter ses arguments en défense.

Si vous êtes dans cette situation, je vous conseille de contacter le médiateur administratif de la CAF.
__________________________
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