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Dans le cadre du principe du contradictoire,
est-il possible légalement de modifier le montant de l'allocation de dommages et intérêts demandée lors de la rédaction de la déclaration au greffe;
lors de la formulation de ses conclusions ?
Merci de votre aide
Dernière modification : 13/04/2020
Bonjour
Vous pouvez modifier le montant jusqu'au dernier moment (en cas de procédure orale sans avovat) et ce, dans la mesure où cela respecte les montants maximums prévus selon la nature de la Juridiction.
Cordialement,
Caroline DENAMBRIDE
Avocate au Barreau de LYON
http://denambride-avocat.com/
Vraiment Merci beaucoup !
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