amende abusive transport en commun

Publié le Vu 2455 fois 0 Par antitice
22/10/2009 17:38

Bonjour,
En novembre 2008, j'ai reçu une amende pour ne pas avoir validé mon titre valide de transport (un passe navigo). J'ai refusé de payer car j'ai fait acte de valider mon passe, mais les bornes auxquelles j'avais accès étaient défectueuses. Les autres bornes qui se révélèrent fonctionner par la suite, étaient hors de portée à cause de la surabondance d'usagers qui m'empêchait de toutes les essayer. J'ai essayé de m'en expliquer avec le service de recouvrement qui a fait la sourde oreille. J'ai donc reçu un avis d'amendes et condamnations pécuniaires du 10/09/09 pour une somme totale de 144 euros. J'ai envoyé un courrier à l'officier du ministère public près le tribunal de police pour contester cette amende qui m'a renvoyé un courrier où il "consent exceptionnellement à revenir au montant de la transaction initiale". je pensais 5 euros et la TICE dit 66 euros (amende forfaitaire majorée). Quels recours ai-je pour ne pas payer cette amende que je juge des plus abusives, les raisons de ma non-validation étant entièrement imputables à cette compagnie?
Merci pour vos réponses

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. DEVYNCK

Droit de la conso.

8 avis

Me. BARRY

Droit de la conso.

5 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.