Amende eronné - Vice de procedure ?!

Publié le 13/04/2010 Vu 1951 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

13/04/2010 08:52

Bonjour,

Ce matin, je suis allé au lycée, et puisque mon professeur n'étant pas la ,la CPE nous a fait sortir et donc je vis le Bus et je me suis précipité pour l'attraper afin d'aller rendormir :P (Car je reprends a 14h30 =) )et c'est la que les agents de la RATP sont montés et qu'il m'ont mis une amende car j'avais rien sur moi ,ni portefeuille, ni ticket et encore moins ma CI !

Donc je lui ai permis de fouiller et a rien trouver, donc je lui ai dictée mes informations ,tout est bon sauf mon Nom de famille qui est erronée alors que je lui ai épelé !

Donc j'aimerai savoir si oui ou non il aurait vice de procédure !

MERCI d'avance !

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HABA

Droit de la conso.

0 avis

Me. KHEMIS

Droit de la conso.

56 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.