AMENDE ONF SUR FEUILLE BLANCHE = VICE DE FORME ?

Publié le 26/03/2010 Vu 1392 fois 0 Par
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26/03/2010 17:27

Bonjour,
Il y a un mois, j'étais en forêt dans une voie empruntée par les camions des forestiers. J'étais là pour y ramasser les innombrables déchets qui polluent la forêt, mais ça c'est une autre histoire.
A mon retour, sur le pare brise il y avait une feuille volante totalement manuscrite. Celle ci m'expliquait que j'allais recevoir un PV de l'ONF car j'étais sur une voie interdite à la circulation.
Cette feuille n'était pas signée, ni numérotée, au point que j'ai cru à une mauvaise blague. Mais hier, le postier m'a déposer une amende ONF de 135 euros !
Est ce que cette notification de Procès Verbal sur feuille blanche, non signée, non officielle est légale ? Pourrais-je faire valoir un vice de forme afin de ne pas règler cette amende inique?

Merci de votre réponse

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