amende pour delit de peche

Publié le Vu 1317 fois 0 Par dumortier
26/11/2009 23:06

Bonjour,

je me suis fait verbalise voici 1 mois par un garde de peche assermenté (eau et foret) car pechant avec une canne en trop sur un plan d'eau (quel crime quand tous les poissons pris sont remis a l'eau!!)
je viens de recevoir un courrier de la federation de peche du rhone qui me demande de leur adresser un cheque de 75 euros (indemnisation civil) et me précise que cela n'exclu pas la demande transaction pénal qui me sera adressé par le service de la direction departementale de l'agriculture et de la foret.

J'aimerais savoir si en payant cette amende a la fédération il n'y aura pas de suite (une autre amende penale des eaux et forets) car je n'ai pas compris cette histoire de transaction pénale

merci d'avance pour la réponse

Jean-christophe

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