Amende CAS A pour tapage nocturne

Publié le Vu 553 fois 0 Par eliseo
02/12/2014 09:27

Bonjour,

samedi soir après le passage de la police chez moi pour tapage nocturne j'ai reçu dans ma boite aux lettres une amende avec la case CAS A cochée.

Je croyais que depuis 2012 cela était sanctionné par une amende forfaitaire de 68 euros.Mon nom n'est pas non plus indiqué sur le PV qui ressemble à celui qu'on trouve que le pare-brise d'une voiture et en lieu et place d'immatriculation il y a marqué "piéton".

Pourriez vous le dire ce qu'il va se passer, vais je être convoqué au tribunal?

Cela me parait tellement excessif d'autant plus que la soirée était tranquille et que mes voisins du dessous devaient être absents, enfin bref je suis un peu dépité face a l'ampleur de la procédure qui semble s'annoncer.

Cordialement

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. DEVYNCK

Droit de la conso.

5 avis

Me. Seignalet

Droit de la conso.

6 avis

Me. BARRY

Droit de la conso.

4 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.