ancien combattant père et grand père

Publié le Vu 2313 fois 2 Par TABOUB
28/09/2009 15:27

Bonjour,


Je me permet de vous contacter concernant mon père et mon grand père.
En effet, mon père est de nationalité Algérienne, revenu en France pour sa retraite avec une carte de séjour 10 (certificat de résident Algérien) avec un motif de séjour retraite.

J’aimerai connaître ses droits administratif et sociales. Il réside chez moi à titre gratuit. De plus mon père est un ancien combattant AFN (a deja reçu sa carte d'ancien combattant).
Pouvez vous m’aider à faire valoir ses droits ?. De plus j'aimerai savoir s'il peut artificier de la nationalité Française.
Pour mon grand père (le père du dernier), il a fait la 2e guerre mondiale dans les rangs de l'armée Française, emprisonné par la suite en Allemagne et libérer car invalide, 3 ans après il décédé de sa maladie, à sa mort, mon père n'a que 10 ans.
Merci par avance.
PS: je ne cherche pas de nationalité pour moi, simplement a faire valoir les droits de mon père et de mon grand père, question d'hommage surtout à mon grand père. Je peut vous fournir plus d'information sur leurs parcours.

29/09/2009 15:02

bonjour

voici un extrait d'un article de mon site qui pet vous éclairer
1/ Le minimum vieillesse

Il se décompose en deux étages :

1. Premier étage :

– La personne n'a qu'une faible pension, elle a droit à un complément de pension, qui porte celle-ci au montant de l'allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS), soit 260 € par mois depuis le 1/9/2008.

– La personne n'a pas de pension (Ce qui est rare puisque un seul trimestre suffit pour ouvrir droit à une pension de retraite de base), elle a droit, sous certaines conditions, à un substitut de pension (égal au montant de l'AVTS).

2. Deuxième étage :

-- La personne réside régulièrement sur le territoire français, est âgée de 65 ans ou 60 ans en cas d'inaptitude au travail et a des ressources inférieures au plafond, elle a droit en plus du premier étage à l'allocation supplémentaire du Fonds de solidarité vieillesse.

Certaines prestations requièrent la régularité du séjour

– L'allocation spéciale vieillesse (exemple de substitut de pension) : cette allocation est attribuée aux personnes qui ne peuvent prétendre à aucun avantage vieillesse, qui sont âgées de 65 ans ou 60 ans en cas d'inaptitude au travail et qui résident de façon régulière et permanente en France (art. D 816-3 du CSS).

– L'allocation supplémentaire du Fonds de solidarité vieillesse : vient compléter un substitut de pension ou une pension de base trop faible versée par un organisme français de sécurité sociale. La régularité du séjour est exigée (CSS, art. D 816-3).

il existe aussi des rubrique sur la nationalité et l'accord franco algérien

n'hésitez pas
cordialement

29/09/2009 15:12

Écouter mon père gagne 260 euros de retraite de base, environ 200 euros par trimestre de complémentaire et 55 euros de retraite de combattant. mon père est de nationbalité algerienne, rentrer au pays en 1976 car résidence expirer faute de son parton, et cette année a eu un titre de sejour 10 ans mention retaité, alors est ce qu'il a le droit de bénificier du minimum viellesse? et comment?, peut il demander sa nationalité par réintégration et comment?
cordialement

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