Annulation Avertissement suite a saisine tribunal des prud'Hommes

Publié le 07/09/2011 Vu 2824 fois 2 Par
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28/10/2010 16:52

Bonjour,

J'ai reçu un avertissement de la part de mon employeur, j'ai envoyé un LRAR pour contester les faits reprochés.
Avec la non réponse de mon employeur, j'ai saisi le tribunal des prud'hommes en référé pour casser l'annulation.
J'ai fourni un dossier béton, avec les preuves que mon employeur avance des faits sans fondement, et les preuves que j'ai bien fait mon boulot, alors qu'il me reproche mon manque d'efficacité, d'implication et de comprehension.
La partie adverse n'a aucun element à fournir (aucune pièce), et lors de l'audience, elle a demandé à ce que le tribunal se déclare incompetent à juger cette affaire.

Quelles sont mes chances que le juge accéde à ma demande,et juge que l'avertissement est sans fondement, vu que la partie adverse n'apporte aucun élement (pas de contestation possible), et le fait que l'avertissement ne repose sur rien de concret (trouble illicite).

Merci de votre retour.

28/10/2010 17:09

Bonjour,
L'incompétence demandée concerne vraisemblablement la saisine du Conseil de Prud'Hommes en référé car l'employeur entend vraisemblablement élever une contestation, mais cela n'obère pas la possibilité que l'affaire passe en Jugement puisque, en plus, il n'y a pas urgence...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

07/09/2011 08:04

Salut Kaithamm,

A quand remontent les faits?
Où en est ta demande d'annulation?
As-tu trouvé des réponses à tes questions?

Quoi qu'il en soit, bon courage.

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