Annulation procédure d'appel

Question

12 messages

15/08/2012 11:51

Bonjour,

Je suis depuis 2 ans en procès avec mon employeur pour harcèlement moral.J'ai demandé une rupture de mon contrat de travail au tort de mon employeur.Le rendu de justice est tombé: le harcèlement n'a pas été prouvé.

Je suis donc retournée travailler dans mon entreprise.Parallèlement, avec mon avocat, nous avons entamé une demande de rupture conventionnelle et engagé une procédure d'appel.

Après 1 mois de reprise, je me rends compte que je ne veux plus quitter mon travail(la personne qui me harcelait étant partie en retraite et avec sa remplaçante, tout se passe bien).

Comment faire pour annuler la procédure d'appel, sachant qu'aucune date n'a été pour l'instant fixée?

Devrais-je supporter des frais, en plus de ceux de mon avocat?

Merci pour vos réponses.

Cordialement.

12 messages

15/08/2012 12:09

Merci beaucoup pour votre réponse.

Cordialement.

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P.M. · Answer 1 · 15/08/2012

48750 messages

15/08/2012 12:00

Bonjour,
Vous pourriez déjà demander à votre avocat mais il suffirait de vous désister de votre Appel auprès du Greffe...
Il faudrait savoir quand même si l'employeur n'a pas fait une demande incidente à votre Appel..
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.