Antériorité et propriété intellectuelle

Publié le Vu 107 fois 0 Par Stéphanie S.
10/09/2019 07:30

Bonjour,



Je m'interroge :

En droit de la propriété intellectuelle, les techniques suivantes peuvent elles suffire pour prouver l'antériorité d'une création littéraire (ex: poème, texte de chanson)?



Envoi d'un mail à un tiers sur Google

Horodatage de création d'un fichier word

Publication sur un blog personnel (plateforme avec mémoire de l'historique horodaté)



Merci pour votre réponse

Stéphanie

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