appel en cassation apres un jugement perdu aux prud'hommes

Publié le 24/09/2020 Vu 213 fois 3 Par
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14460 Colombelles

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24/09/2020 18:40

Bonjour,

Je viens de perdre mon jugement aux prud'hommes contre mon ancien employeur

Ma demande a ete jugée irrecevable.

Je compte faire appel tout en sachant que ca se passera en cour de cassation a COLMAR

Ma question est : Comment ça se passe en cour de cassation? Quelqu'un peut'il m'en dire plus?

Si je perds a nouveau c'est fini je sais, par contre comment ça se passe si la cour de cassation me donne raison, ya t'il un nouveau jugement aux pru'hommes ou bien c'est jugé directement par la cour de cassation?

Quel est le montant approximatif de ce pourvoi en cassation ?

Merci pour vos reponses.

Superviseur

24/09/2020 19:24

Bonjour

La cour de cassation "casse" éventuellement un jugement et décide

-de vous renvoyer vers une juridiction du même type que celle qui a rendu la décision qui a été annulée. Dans ce cas, la cour désigne dans son arrêt la nouvelle juridiction qu'elle désigne pour rejuger l'affaire sur le fond, et ce uniquement sur les points annulés. C'est la majorité des cas. Par exemple, si vous avez attaqué une décision de la cour d'appel d'Amiens, l'affaire pourra être rejugée par la cour d'appel de Douai. L'affaire peut aussi être rejugée par le même tribunal mais avec des juges différents ;

-ou de mettre fin à l'affaire. La Cour de cassation estime qu'elle a pu elle-même appliquer la loi et régler le différend entre les parties. On parle de cassation sans renvoi.


https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1382

__________________________
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24/09/2020 19:24

Bonjour,

La Cour de Cassation ne siège qu'en un seul lieu à Paris...

Les Cours d'Appel siègent dans chaque Département...

Donc il faudrait savoir si vous avez la possibilité de faire Appel suivant le montant du litige, dans ce cas je vous conseillerais de rapprocher d'un défenseur syndical (liste disponible normalement sur le site de la DIRECCTE de la Région) ou d'un avocat spécialiste...

En Appel, l'affaire est rejugée, en Cassation c'est de savoir si les règles de Droit ont été respectées qui est examiné...

Un Avocat près la Cour de Cassation vous demandera des honoraires d'au moins 3 à 4 000 € si vous n'avez pas droit à l'Aide Juridictionnelle...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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