Application d une décision de justice

Publié le Vu 114 fois 0 Par Dom3875
14/06/2019 15:48

Bonjour,après plusieurs années de procès pour vice caché avec l acheteur j ai perdu en appel(il avait été débouté en 1instance)

L annulation de la vente a été ordonné ainsi je suis condanne a la restitution du prix de vente

Ma question ,si l annulation de la vente a été ordonné je dois récupérer la voiture et je le souhaite d ailleurs,mais le problème c est qu il n' a plus la voiture, visiblement vendu ,que faire

Cordialement

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