Approbation des comptes de quelle année?

Publié le 23/07/2020 Vu 170 fois 3 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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23/07/2020 15:42

Bonjour,

je suis nouvellement copropriétaire dans une copropriété qui n'a pas tenu d'AG depuis février 2018.

Après que j'aie beaucoup insisté, une AG est enfin annoncée en septembre 2020, mais selon le projet d'ordre du jour, seule l'approbation des comptes du 01.04.2018 au 31.03.2019 est prévue.

Est-il normal que les comptes du 01.04.2019 au 31.03.2020 ne soient pas encore soumis à approbation?

Cela me semble rendre les délibérations de l'AG inefficaces.

Merci de me répondre rapidement si possible. Le syndic nous a donné jusqu'au 29 juillet pour proposer des points d'ordre du jour.

Grand merci, bien cordialement,

Isabelle Lammerant

23/07/2020 15:49

Bonjour,

Il vous reste encore quelques jours pour faire mettre à l'ordre du jour l'examen des comptes de l'exercice 2019 qui, dans votre copropriété, ne se termine que le 31 mars. La crise sanitaire pourrait néanmois expliquer que le syndic ne soit pas encore en mesure de les présenter.

Le mandat de syndic ne peut excéder trois ans. S'il n'y a pas eu d'AG depuis février 2018, le syndic est en place depuis au moins 2 ans et 5 mois. Quand a-t-il été désigné ? Quelles sont les dates de prise d'effet et de fin de son mandat ? Il se pourrait bien que votre syndic n'ait plus de mandat valide. S'il est encore détenteur d'un mandat, il serait opportun de le reconduire, ne serait-ce que pour quelques mois.

23/07/2020 16:14

Merci!

Le syndic n'a jamais été désigné par l'AG.

Lors de l'AG de février 2019, nous avions un autre syndic, qui s'est révélé défaillant.

Le syndic actuel a été choisi par le Conseil syndical "à l'essai", il y a un an, mais nous n'avons pas voté son contrat, à défaut d'AG.

23/07/2020 16:51

Votre syndicat fonctionne totalement hors des dipositions légales. Pour dire les choses simplement : vous n'avez plus de syndic.

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