Un arbre privé tombe sur un chemin communal

Question

1 message

03/12/2023 16:20

Bonjour, suite à la dernière tempète, un arbre d'une propriété privée est tombée sur un chemin communal et l'obstrue complètement. Quelles sont les responsabilitées des uns et des autres et quels sont leur devoir?

Comment les inciter à prendre leur responsabilité pour que nous puissions de nouveau utiliser ce chemin communal ?

Y a t'il un texte de loie concernant cet état de fait ?

Merci.

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Visiteur · Answer 1 · 03/12/2023

03/12/2023 16:24

Bonjour,

Avez-vous vérifié auprès de la mairie ?

Chaber · Answer 2 · 03/12/2023

Modérateur

1423 messages

03/12/2023 17:11

Bonjour

La cour de Cassation a confirmé à maintes reprises que la chute d'un arbre en cas de temête exonère le propriétaire de sa responsabilité (cas de force majeure sauf s'il était pourri ou non entretenu). Comme le dit Yapadeqoi il faut vous rapprocher de la mairie si c'est bien un chemin communal.

Vous pouvez poser la question à votre assureur qui confirmera

Visiteur · Answer 3 · 03/12/2023

03/12/2023 19:44

la responsabilité de l'enlèvement de l'arbre privé qui est tombé sur un chemin rural lors d'une tempête incombe généralement au propriétaire du terrain sur lequel se trouve l'arbre.
Dans le cas d'une tempête ou d'une catastrophe naturelle, il est possible que les autorités compétentes, telles que la commune ou le département, prennent en charge l'enlèvement des arbres tombés sur les chemins ruraux, notamment pour garantir la sûreté et la commodité du passage.
Dans le cas contraire, si le propriétaire ne prend pas les mesures nécessaires, la commune peut intervenir et effectuer les travaux d'office, aux frais du propriétaire. Il est recommandé de contacter les autorités locales compétentes, telles que la commune ou le maire, pour signaler l'incident et obtenir des conseils sur les mesures à prendre.